La présente Déclaration sur la protection des données vise à vous informer des modalités de collecte et de traitement des données personnelles au sein de l'association elisa-asile. Elle n’en fournit pas une description exhaustive ; le cas échéant, des situations spécifiques peuvent relever d’autres déclarations sur la protection des données ou de documents d’information particuliers.


Qui est responsable du traitement des données et à qui vous adresser ?
Est responsable du traitement des données de l'association elisa-asile :
l'associaiton elisa-asile
1214 Vernier
Personne de contact : Hakim Mastour gestion@elisa.ch

2. Traitement des données dans le cadre de nos activités, prestations et relations professionnelles

Quelles sont les données que nous traitons et d’où proviennent-elles ?
L'association elisa-asile traite des données personnelles provenant principalement des sources suivantes :

• données que vous nous communiquez vous-même lorsque vous recourez à nos prestations et à nos services ou dans le cadre d’une demande, d’une contribution financière, d’un don ou d’une activité bénévole – y compris les données à fournir lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information ;
• données qui nous sont communiquées par des tiers avec votre consentement pour l’exécution de mandats ou de contrats ;
• données qui nous sont communiquées par des autorités et des offices dans le cadre de leurs activités – p. ex. données émanant d’institutions cantonales, d’organismes sociaux, de tribunaux, d’autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ou de ministères publics ;
• données issues de sources accessibles au public, que nous obtenons dans les médias, dans les registres publics comme le registre du commerce ou auprès de fournisseurs d’adresses comme La Poste Suisse.

A quelles fins vos données sont-elles utilisées et sur quelle base ?
Le traitement des données personnelles vise au premier chef à nous permettre de fournir les prestations qui nous incombent dans le cadre de l’exécution de nos tâches statutaires et de nos engagements contractuels, ainsi que celles qui nous sont confiées par des organismes publics. L’objet du traitement des données dépend principalement de la prestation ou du produit spécifique que vous vous procurez auprès de nous ou de la mission que nous effectuons pour vous. Outre les traitements de données en relation avec notre site internet et nos autres canaux numériques de communication, tels que décrits ci-après, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes (p. ex. auteur-e-s de demandes, client-e-s, donateurs/-trices, bénévoles, partenaires, fournisseurs, prestataires de services, membres bienfaiteurs ou autres personnes intéressées), dans la mesure où nous y sommes autorisés et où nous le jugeons opportun. Ces traitements, effectués sur la base de votre consentement ou parce que l'association elisa-asile y est tenue en vertu de diverses prescriptions légales et réglementaires, visent en particulier les fins suivantes dès lors que nous y avons un intérêt légitime :

• réception et traitement de demandes d’assistance, p. ex. pour bénéficier d’aides ;
• fourniture de prestations de conseil et de services
• organisation et mise en œuvre de formations ;
• organisation et mise en œuvre de manifestations ;
• réalisation d’enquêtes d’opinion ;
• traitement des dons et des contributions financières ;
• traitement des cotisations et des membres ;
• inscription de bénévoles ;
• communication avec nous, p. ex. verbalement, par téléphone/vidéotéléphone (voir ci-après), par courriel, via des formulaires de contact ou des outils collaboratifs ;
• marketing et levée de fonds, p. ex. via des publipostages, des bulletins électroniques d’information, des publications sur les médias sociaux ou des annonces en ligne (voir ci-après) ;
• organisation et mise en œuvre de concours ou de jeux-concours ;
• candidatures à des postes à pourvoir ;
• protection de la sécurité informatique ;
• prévention des actes délictueux ;
• exercice de droits en justice et défense en cas de litige ;
• analyse de données ;
• mise à jour de fichiers d’adresses ;
• communication institutionnelle ;
• développement de produits et de prestations ;
• administration de notre association.

Nous considérons dans certains cas qu’il est intéressant pour vous de recevoir régulièrement des informations sur nos activités et nos interventions par courriel ou par courrier postal. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des documents d’information électroniques ou postaux que nous vous adressons. La révocation de votre consentement au traitement de vos données personnelles est sans effet sur la légalité des processus de traitement intervenus antérieurement.

A qui vos données sont-elles communiquées ?
Ont accès à vos données, au sein de l'association elisa-asile, les personnes qui en ont besoin pour mettre à disposition nos produits et nos prestations, à savoir, outre nos collaborateurs/-trices, les prestataires auxquels nous faisons appel et le comité de l'association. Ceux-ci se sont engagés à respecter la confidentialité et à assurer la protection des données. Les principales catégories de destinataires potentiels sont les suivantes :

• organisations partenaires, prestataires que nous mandatons (p. ex. fournisseurs, prestataires de services informatiques, entreprises de publipostage, prestataires chargés de la gestion des adresses, établissements bancaires et prestataires de services de paiement) ;
• institutions ou autorités publiques, sous réserve d’un accord préalable de la personne ou de son-sa tuteur-trice légal-e.

Vos données sont-elles transmises à l’étranger ou à une organisation internationale ?
L'association elisa-asile traite vos données personnelles en Suisse. En particulier, elle stocke les données de ses donateurs/-trices, membres, bénéficiaires et collaborateur-trices en Suisse.

Comment procédons-nous lors des opérations publiques de levée de fonds ?
Nous sommes tributaires de vos dons pour poursuivre nos activités en faveur des personnes qui en ont le plus besoin. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriers postaux ou d’informations dans le cadre de nos collectes de fonds, vous pouvez nous en informer par simple lettre ou courriel.

Dons en ligne
Sur notre site, vous pouvez verser un don ou effectuer un paiement de façon simple et sûre via Internet. Vous pouvez utiliser pour ce faire des cartes de débit ou de crédit, TWINT, GooglePay, PayPal et ApplePay. La plateforme certifiée de paiement électronique de l’entreprise RaiseNow (www.raisenow.com/) dont le siège est à CH-Zurich a été développée spécialement pour les organisations d’utilité publique et les œuvres d’entraide. RaiseNow remplit toutes les directives des autorités financières et les normes de sécurité informatique. Elle est certifiée PCI-DSS (norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement). Toutes les transactions passent par SSL en toute sécurité. Nous enregistrons dans la base de données ad hoc les données que vous indiquez en lien avec le don, c’est-à-dire le montant, l’affectation du don et votre adresse.

Pendant combien de temps vos données sont-elles stockées et/ou conservées ?
Nous traitons et stockons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales. Pour les documents contractuels, la durée légale d’archivage obligatoire est en règle générale de dix ans à compter du terme de notre mandat et/ou de la fin de la relation d’affaires. Si elles ne nous sont plus nécessaires ou si notre prestation est terminée, vos données personnelles sont supprimées à intervalles réguliers dans la mesure des possibilités techniques, sauf si nous devons les conserver pour les motifs suivants :

• respect des délais légaux et réglementaires de tenue des comptes et de conservation prescrits par le droit commercial et fiscal ;
• conservation des moyens de preuve pendant les délais de prescription ;
• conservation des dossiers en cas de prestations spécifiques ou en vertu des délais légaux de conservation ;
• désactivation plutôt que suppression des données personnelles (p. ex. données des donateurs/-trices) dans nos banques de données, afin que celles-ci ne puissent pas y être réintégrées par d’autres canaux.

Sur demande expresse de votre part et sous réserve de ce qui précède, nous supprimons définitivement vos données personnelles.

3. Collecte de données sur notre site Internet

Protection des données
En tant que propriétaires du site elisa.ch, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous ne collectons pas de données personnelles vous concernant On entend par « données personnelles » toutes les informations permettant de vous identifier personnellement.

4. Contributions sur les plateformes de réseaux sociaux

Le site Internet de l'association elisa-asile contient des liens vers des contributions publiées sur des sites de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn et autres). L'association elisa-asile utilise ces plateformes sociales comme canal de communication et de publication de contenus. En cliquant sur l’un de ces liens ou sur l’icône de la plateforme correspondante, vous vous rendez sur le site du prestataire en question. L'association elisa-asile n’a aucun accès aux données saisies ou laissées par les utilisateurs/-trices sur les plateformes de réseaux sociaux, pas plus qu’elle ne peut influer sur le traitement qui en est fait. Les données personnelles sont traitées sous la propre responsabilité de l’exploitant de chaque plateforme. Ce traitement peut concerner des personnes qui ne sont pas enregistrées comme utilisatrices, et peut se dérouler à l’étranger, le cas échéant hors d’Europe. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données en relation avec ces plateformes, les modalités d’opposition et l’exercice de vos droits d’accès dans la déclaration sur la protection des données de l’exploitant du site en question.

5. Quels sont vos droits concernant vos données ?

Dans le cadre du droit de la protection des données qui vous est applicable et pour autant que celui-ci le prévoie, vous disposez du droit d’accès aux données, du droit de rectification, du droit à l’effacement et du droit à la limitation du traitement. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements de données que nous effectuons ainsi que de demander à recevoir certaines données personnelles vous concernant afin de les transmettre à un autre organisme (portabilité des données). Veuillez noter toutefois que pour notre part, nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, p. ex. lorsque nous sommes tenus de conserver ou traiter certaines données, lorsque nous y avons un intérêt prépondérant (pour autant que nous soyons autorisés à l’invoquer) ou lorsque nous avons besoin de ces données pour faire valoir des prétentions. Veuillez noter également que l’exercice de nos droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et entraîner p. ex. la résiliation anticipée du contrat concerné ou des conséquences pécuniaires. Si tel devait être le cas et dès lors que ces effets ne sont pas réglés contractuellement, nous vous en informerons au préalable. Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, en règle générale, vous devrez prouver sans équivoque votre identité (p. ex. en fournissant la copie d’une pièce d’identité si votre identité n’est pas certaine et/ou vérifiable). Vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1. Par ailleurs, toute personne concernée a le droit de recourir à la voie judiciaire ou d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Dispositions finales

Limitation de responsabilité
La responsabilité de la présente Déclaration sur la protection des données incombe à l'association elisa-asile. Les informations communiquées sur ce site Internet ont fait l’objet de tous nos soins. Toutefois, nous ne saurions garantir qu’elles sont à jour, exactes et exhaustives. Toute responsabilité de l'association elisa-asile est donc exclue en cas de dommages liés à l’utilisation des informations contenues dans la présente Déclaration sur la protection des données. La simple utilisation de ce site Internet ne saurait créer une relation contractuelle avec l'association elisa-asile.


Mises à jour et modifications de la présente Déclaration sur la protection des données
La présente Déclaration sur la protection des données est susceptible d’être mise à jour ou modifiée par nos soins à tout moment en cas de besoin.


Sa dernière version peut être consultée sur www.elisa.ch. / Dernière version, le mardi 3 octobre 2023