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Statut de l’association

Article 1 : Dénomination

L’Association ELISA est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Buts

L’association a pour buts :

– d’informer et d’accompagner les requérants d’asile dans leurs démarches administratives et juridiques;

– de sensibiliser l’opinion publique dans le but de lutter contre la discrimination de cette catégorie d’étrangers;

– de collaborer avec les mandataires des autres cantons et avec les groupes d’aide aux requérants d’asile sur le plan national et international.

Article 3 : Siège, durée

L’association a son siège à Genève. Sa durée est illimitée.

Article 4 : Membres

Sont membres de l’association :

– toute personne qui participe activement ou donne son soutien financier à l’Association, et qui adhère aux présents statuts.

– les collaborateurs et collaboratrices de l’Association durant la durée de leur fonction.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par décès ou par démission, ou en cas d’arrêt du soutien actif ou financier. Le comité a la faculté d’exclure un membre qui n’observe pas ses obligations à l’égard de l’association, qui lui cause du tort ou qui a une attitude contraire aux présents statuts.

Article 6 : Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose de tous les membres et se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an sur convocation adressée par le comité au plus tard quinze jours avant l’assemblée. La convocation indique l’ordre du jour.

Article 7 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si un cinquième des membres le demandent ou si le comité le juge nécessaire.

Article 8. Attributions de l’assemblée générale et mode de délibération

L’assemblée générale prend les décisions concernant:

− l’élection des membres du comité et des vérificateurs des comptes;

− l’approbation du rapport annuel et des comptes;

− la décharge du Comité de son mandat;

− la modification des statuts (Voir art.12);

− la dissolution de l’association (Voir art. 13).

L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président-e est prépondérante.

Article 9 : Comité

Le Comité exécute et applique les décisions de l’assemblée générale. Il conduit l’association, administre ses biens et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale. Le Comité est composé au minimum de cinq membres élus par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité est composé d’un-e président-e, d’un-e trésorier-ère et de membres.

Les collaborateurs et collaboratrices de l’Association assistent aux séances du Comité, mais sans voix délibérative.

Le Comité prend ses décisions à la majorité simple, la moitié de ses membres plus un de ses membres devant être présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président-e est prépondérante.

Article 10 : Signature sociale

L’association est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité.

Article 11 : Finances

Les ressources de l’association sont constituées par des dons, des subventions, les

cotisations de ses membres, les produits de ses activités, des legs et des contributions en

nature. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Article 12 : Modification des statuts

Les modifications des statuts sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale. Elles

doivent être jointes à la convocation avec l’ordre du jour. Pour être adoptées, une majorité des deux tiers des voix exprimées est nécessaire.

Article 13 : Dissolution et liquidation

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire pour autant que cette proposition figure à l’ordre du jour. La décision de dissolution ne peut être prise qu’à la majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées par les membres présents.

L’assemblée nommera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera strictement les pouvoirs. Cette nomination mettra fin au mandat du comité.

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts, modifiant les statuts adoptés par l’assemblée constitutive du 23 novembre 1987, ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 14 mars 2007. L’article 9 des statuts a été modifié par l’assemblée générale ordinaire du 27 mars 2013.

  Statuts ELISA 15.02.14