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Prise de position: NON le 5 juin!

L’association elisa-asile refuse cette énième révision du droit d’asile qui remet en cause les droits des réfugié-e-s. En effet, les mesures prétendument favorables n’offrent pas de garanties suffisantes sur la qualité et l’indépendance du conseil juridique. De plus, la révision entérine le démantèlement du droit d’asile imposé par les mesures urgentes de 2012.

En bref :

Un ersatz d’assistance juridique

Les juristes seront engagé-e-s par un organisme privé mandaté par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), ce qui n’offre bien évidemment pas toute la marge de manœuvre et l’indépendance nécessaires à une défense efficace.

De plus, ces « avocat-e-s doffice » pourront refuser, même contre l’avis de leur mandant, de recourir contre une décision, mettant ainsi les requérant-e-s d’asile dans une position analogue aux enfants et aux incapables de discernement.

Une procédure trop rapide, synonyme de défense bâclée

Laccélération de la procédure et le raccourcissement des délais de recours ne prennent pas en compte la difficulté de faire immédiatement le récit d’événements traumatisants. Cela augmente le risque de commettre des erreurs dans l’appréciation de chaque cas individuel et pourrait priver les requérant-e-s de documents essentiels provenant de leur pays d’origine.

Les mesures urgentes désastreuses de 2012 sont entérinées

L’acceptation de cette révision validerait l’arrêté fédéral urgent de 2012, soit l’impossibilité de déposer des demandes d’asile dans les ambassades, et le rejet des demandes de protection faites par des objecteurs de conscience. Deux mesures contre lesquelles nous nous sommes battu-e-s en 2012 et qui ont entraîné d’énormes dégâts humains dans notre pratique, ce que nous n’avons pu que constater.

Afin de sauvegarder le droit d’asile, l’association elisa-asile est donc opposée aux réformes proposées et prône un NON humaniste !

LAssociation elisa-asile

 

Pour plus d’informations :

  • Permanence juridique des Tattes : 022 733 37 57
  • Léonard Micheli-Jeannet (Coprésident) : 076 584 05 40

Prise de position: NON le 5 juin!


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