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Aéroport de Genève : Elisa-Asile obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral – 14.10.2015

Excellente nouvelle pour les milieux concernés, le Tribunal fédéral a admis la qualité pour agir de l’association Elisa-Asile dans le litige qui l’oppose à l’Aéroport international de Genève concernant le lieu d’hébergement des requérant-e-s d’asile qui s’y trouve.

Pour rappel, l’affaire a débuté en janvier 2013 lorsqu’Elisa-Asile a appris l’existence d’un projet de construction à l’aéroport qui portait gravement atteinte aux droits des requérant-e-s d’asile et compliquait fortement les activités de l’association auprès de ces personnes.

Selon le projet, les requérant-e-s d’asile sont logé-e-s dans un bâtiment sis au delà du tarmac et se voient contraint-e-s de parcourir près de 4 kilomètres pour accéder à la Zone de transit, seul lien direct avec le monde extérieur. Les mandataires d’Elisa-Asile doivent, quant à elles, parcourir le même trajet pour accéder à leurs mandant-e-s. Tou-te-s sont donc tributaires de navettes pour effectuer ce trajet, ce qui engendre des contraintes logistiques particulièrement inadéquates vu la vulnérabilité des personnes visées et la célérité nécessaire pour ce type de procédure. Dans un avis circonstancié, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) constatait d’ailleurs que l’hébergement des requérant-e-s en ce lieu constituerait de la détention, ce qui est interdit par la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Genève étant dépositaire de cette convention internationale, sa violation constituerait un signal particulièrement inquiétant.

Elisa-Asile s’est donc opposée à ce projet, allant jusqu’au Tribunal administratif fédéral pour faire valoir ses arguments. Malheureusement, ce tribunal a considéré que l’association n’avait pas voix au chapitre, déclarant son appel irrecevable à la forme et n’abordant aucunement le fond de la question.

Représentée par Me Phillippe Currat et Me Arnaud Moutinot, Elisa-Asile a contesté cette décision devant le Tribunal fédéral, qui a donné raison à l’association dans son arrêt 1C_56/2015 du 18 septembre 2015. D’après la plus haute instance helvétique, et contrairement à l’avis du Tribunal administratif fédéral, Elisa-Asile dispose d’un intérêt propre à contester le projet de l’aéroport en tant qu’il réduit considérablement la capacité de l’association à déployer ses activités auprès des requérant-e-s d’asile arrivé-e-s à l’aéroport.

Le Tribunal administratif fédéral va donc être contraint d’étudier en détail le recours de l’association, et de prendre en compte son argumentaire, avant de rendre une décision au fond. Les divers éléments versés à la procédure nous permettent de nourrir de grands espoirs concernant le fond, raison pour laquelle nous regrettons que l’Aéroport de Genève ait commencé ses travaux sans laisser le temps au Tribunal fédéral de se déterminer.

Plus d’information auprès de :

Michel Ottet (078 649 10 08) et Léonard Micheli-Jeannet (076 584 05 40)

Communiqué de presse du 14 octobre 2015


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