elisa-asile demande aux autorités la suspension immédiate de l’ensemble des procédures d’asile en Suisse

La crise sanitaire mondiale nous touche toutes et tous. N’oublions par les requérant-e-s d’asile et réfugié-e-s !!

Alors que partout en Suisse, l’immense majorité des procédures est en suspend, le domaine de l’asile est une exception. Les procédures d’asile continuent, en contradiction manifeste avec les recommandations du Conseil fédéral et de l’Office fédéral de la santé publique.

Le contexte actuel ne permet au demeurant pas d’assurer aux requérant-e-s d’asile et réfugié-e-s une défense effective. Une procédure équitable ne leur est donc plus garantie.

En effet:

  • La distanciation sociale ne peut être respectée lors des auditions qui durent plusieurs heures et impliquent de nombreuses personnes (requérant-e d’asile, fonctionnaire fédéral, procès-verbaliste, traducteur-ice et représentant-e juridique et/ou représentant-e des œuvres d’entraide) ;
  • La tenue de ces auditions implique le déplacement en transports publics à travers la Suisse de ces différentes personnes;
  • La mise en place de vitres en plexiglas lors des auditions est insuffisante du point de vue sanitaire ;
  • De plus, cette configuration lors de l’audition (vitre et distance sociale) ne respecte pas le droit d’être entendu des personnes concernées. Celles-ci doivent être mises en confiance pour pouvoir parler de leurs traumatismes et persécutions en toutes libertés ;
  • La préparation d’un recours en cas de décision négative nécessite la tenue de plusieurs entretiens entre le/la requérant-e-s d’asile et son/sa représentant-e juridique. La présence d’une personne pour traduire sera généralement aussi nécessaire. Ces entretiens ne peuvent être faits par téléphone, au vu notamment des difficultés liées à la langue et de la teneur sensible et émotionnelle de ces échanges ;
  • L’accès aux bureaux de consultation juridique est restreint du fait de l’impossibilité pour ces bureaux de maintenir l’ensemble de leurs services ;
  • Le respect des délais et échéances impose une prise de risque sanitaire contraire aux recommandations de la Confédération ;
  • L’établissement des faits médicaux ne peut plus être garanti, la disponibilité du personnel médical étant limité ; l’obtention de rapports médicaux approfondis et complets n’est plus possible en raison de la surcharge de travail des médecins et de l’annulation de la majorité des rendez-vous médicaux ;
  • La collecte et la remise des moyens de preuve sont rendues particulièrement difficiles, voire impossibles.
    elisa-asile demande donc aux autorités la suspension immédiate de l’ensemble des procédures d’asile en Suisse, autant devant le Secrétariat d’Etat aux migrations que devant le Tribunal administratif fédéral.

En particulier, elisa-asile demande :

  • La suspension du prononcé de décisions négatives en matière d’asile (n’impliquant plus de déplacements ni d’entretiens, les décisions positives peuvent être rendues) ;
  • Le report des délais au-delà de la fin de la crise sanitaire ;
  • L’arrêt des auditions dans le cadre de la procédure d’asile ;
  • La déclaration par la Suisse de sa responsabilité pour l’examen des demandes dans le cadre des procédures Dublin ;
  • L’octroi d’une admission provisoire aux personnes pour qui la crise sanitaire mondiale rend impossible à long terme leur expulsion vers leur pays d’origine ou leur pays de provenance ;
  • La garantie de conditions d’hébergement et de soins médicaux dignes et en conformité avec les recommandations du Conseil fédéral et de l’Office fédéral de la santé publique liées au Covid-19.

elisa-asile soutient les actions et prises de position de ses partenaires qui appellent à la suspension des procédures d’asile en Suisse, à savoir notamment :

Solidarité sans frontières : appel à signer et partager : https://www.sosf.ch/fr/sujets/asile/informations-articles/appel-aux-autorites.html#cform
https://www.sosf.ch/fr/sujets/asile/informations-articles/de-qui-se-moque-le-sem.html?zur=41&fbclid=IwAR1bSsebFCG-zH06bQOupzFRNnmfgSjgHdp2NGX1euaJ0UpyoNe8diA27Ps

Csp Genève : https://csp.ch/geneve/covid-19-le-csp-demande-au-tribunal-administratif-federal-de-suspendre-toutes-les-procedures/
Lettre ouverte à partager : https://csp.ch/geneve/files/2020/03/Lettre-ouverte-CSP-26-mars-Covid19-et-mesures-asile.docx.pdf

Vivre ensemble : https://asile.ch/2020/03/19/covid-19-de-lirresponsabilite-des-autorites-dasile-en-periode-de-crise-sanitaire/
https://asile.ch/2020/03/13/coronavirus-etat-durgence-quid-des-refugies-et-du-personnel-dans-les-centre-federaux-quid-des-procedures/

Osar : https://www.osar.ch/news/archives/2020/covid-19-mesures-urgentes-dans-le-domaine-de-lasile.html

Amnesty international : https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2020/amnesty-demande-la-suspension-des-procedures-d-asile