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Loi sur l’asile: Blocages à la Commission.

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP N) examine la prochaine modification de la loi sur l’asile. Composition de la Commission: 25 membres; 1/3 Soc + Verts, 1/3 Centre, 1/3 UDC, Elle est présidée par Ueli Leuenberger (Vert GE) Lors de ses prochains travaux, elle se penchera sur une simplification des cas de non-entrée en matiére et sur l’assistance juridique Une sous-commission ad-hoc est chargée de la révision de la loi dans son ensemble. LIRE L’ARTICLE


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